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T-0.1, r. 1 - Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le cas d’une caisse non réutilisable qui contient au moins 24 bières, la mention visée à l’article 1 doit paraître aux 2 bouts de la caisse en caractères «Helvetica gras» de 60 points et être entourée d’une bordure de 4 points d’épaisseur formant un cadre d’au moins 22 cm de largeur sur 5 cm de hauteur.
A.M., 95-01-10, a. 2.
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